Responsable de traitement / Contact

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles via le présent site internet http://www.doctoclass.com (ci-après le « Site ») proposé par la société Palace (nom commercial: DoctoClass), société par actions simplifiée au capital social de 500 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°817759376, dont le siège social est situé 16, rue Ozenne, 31000, Toulouse (ci-après la « Société », « nous », « notre ****» et « nos »)

La présente politique de confidentialité s’adresse aux professionnels de santé utilisant notre Site (ci-après « vous », « votre » et « vos »).

Nous sommes joignables pour toute réclamation ou question concernant cette politique de confidentialité :

• En nous contactant par courriel via hello@doctoclass.com

• En nous adressant un courrier par voie postale à DoctoClass - 16, rue Ozenne, 31000, Toulouse, France

Quand sont collectées vos données personnelles ?

Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant, selon différents moyens :

• Lorsque vous remplissez un formulaire de collecte sur notre Site, afin notamment de vous inscrire à une formation, de nous contacter, d’être informé des nouvelles formations, ou afin de télécharger l’une de nos ressources en ligne.

• Lorsque vous vous inscrivez à l’une des nos formations via une place de marché en ligne partenaire.

• Via nos outils et technologies de suivi de type " cookies " présents sur notre Site, nous pourrons suivre votre activité et la façon dont vous utilisez notre Site. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, merci de vous référez à la partie relative aux cookies de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Les données à caractère personnel vous appartenant ne seront accessibles que par les personnes autorisées au sein de DoctoClass et aux fins strictement nécessaires à leurs missions respectives. Il pourra s’agir notamment des membres des équipes suivantes : service clients, service support et assistance technique.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers dans les situations suivantes :

• Vos données personnelles seront hébergées au sein des serveurs de nos hébergeurs de données situés en Europe, nous permettant de fournir un accès à notre Site et d’assurer une sauvegarde de notre base de données, dans le respect des conditions contractuelles signées avec ces hébergeurs et ne pouvant déroger aux conditions de la présente politique de confidentialité.

• Vos données personnelles pourront être également traitées pour notre compte par nos prestataires techniques et de services en ligne, notamment notre prestataire de routage d’email et sms, nos outils de collaboration interne de gestions de projets, clients et prospects, notre prestataire nous permettant d’analyser les actions des utilisateurs sur notre Site, notre prestataire nous permettant d’éditer des documents électroniques (attestations de formation, factures), notre outil d’interconnexion de ces différentes applications ou encore notre prestataire de gestion du support technique. Certains de ces prestataires sont établis aux Etats-Unis, pays tiers non reconnu par la Commission Européenne comme disposant d'un niveau de protection adéquat en matière de protection des données à caractère personnel. Nous avons toutefois pris soin de vérifier que les politiques de sécurité de ces prestataires garantissent la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles et avons conclu avec eux les clauses contractuelles types de la Commission Européenne afin d’encadrer ce transfert de données vers les Etats Unis.

• Le cas échéant, nous pourrons également transférer vos données personnelles à l’organisme de formation responsable du financement de votre formation. Nous transférons à cet organisme les informations de votre compte et les informations de suivi de votre formation.

Comment seront hébergées les données personnelles ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par notre hébergeur la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient corrompues ou communiquées à des personnes non autorisées.

Différentes procédures physiques et électroniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de vos données personnelles. Nous avons notamment mis en place au sein de notre société des contrôles d’accès aux données, des contrôles de séparation et des processus de pseudonymisation et cryptage des données.

Toute éventuelle faille de sécurité pouvant concerner vos données personnelles vous sera notifiée dans le strict respect de la réglementation applicable.

L’ensemble des données personnelles que nous collectons sont hébergées dans l’Union Européenne.

Cookies et autres technologies de suivi

Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations relatives à votre connexion, consultation et votre navigation sur Site. Lorsque vous vous connectez au présent Site, nous pouvons être amenés à installer des cookies ou autres technologies similaires sur votre terminal. Le cas échéant, le cookie peut être placé par un tiers à l’origine de l’édition du cookie concerné, comme indiqué au sein de notre outil de gestion de votre consentement aux cookies.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Les cookies dits « fonctionnels » sont les cookies strictement nécessaires à votre navigation sur note Site ainsi que les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités spécifiques. Il s’agit notamment des cookies qui permettent d’identifier les logs de connexion à notre Site ou d’assurer des fonctions de support technique aux utilisateurs.

• Les cookies d’analyses de mesures d’audience qui permettent d’analyser le trafic sur notre Site et d’effectuer des statistiques de fréquentation, de performance et analyser les parcours et éléments recherchés sur le Site. Ces cookies nous permettent également de connaître le site depuis lequel vous venez lorsque vous arrivez sur notre Site.

• Des cookies publicitaires qui nous permettent d’afficher nos publicités aux utilisateurs ayant déjà visité notre site internet lorsqu’ils naviguent sur certains sites, notamment sur les réseaux sociaux.

Lorsque vous visitez notre site pour la première fois et que nous envisageons de placer des cookies, autres que les cookies dits « fonctionnels » sur votre terminal, nous vous informons des finalités de vos cookies à l’aide d’une bannière d’information en sollicitant votre consentement au placement des cookie au titre des différentes finalités envisagées.

Vous pourrez également désactiver et retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur l'icône prévu à cet effet sur notre Site.

En tout état de cause, nous vous redemanderons votre consentement au placement des cookies non fonctionnels à minima tous les six mois.

Exercice des droits légaux

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

• Le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce droit peut notamment être exercé via le lien de désabonnement inclut au sein de nos emails,

• Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,

• Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soit corrigée dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,

• Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées lorsque (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vous vous êtes opposés au traitement et souhaiter en conséquence qu’elles soient effacées (iii) les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (iv) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français,

• Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles collectées pendant la durée permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet des données (iii) lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposés au traitement et que vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant de vérifier si le motif légitime invoqué se justifie,

• Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité porte sur des données personnelles que vous nous avez directement fournies et vous concernant et que cette demande de portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers,

• Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et il sera alors mis fin au traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable,

• Un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse email suivante : hello@doctoclass.com

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX